Aide au Regroupement, au Transfert et à la Création d' Officines


LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES PERSONNELLES - CREATION


Si vous souhaitez exercer en nom propre : 5 documents


- Photocopie de la carte d’identité.

- Extrait de casier judiciaire datant de moins de 3 mois (www.cjn.justice.gouv.fr).

- Copie Diplôme d’État de Docteur en Pharmacie.

- Attestation délivrée par l’Ordre des pharmaciens certifiant que l’intéressé(e) n’a jamais été titulaire ou ne l’est plus depuis au moins trois ans (www.ordre.pharmacien.fr).


- Attestation de stage de pratique professionnelle dans une officine de pharmacie, ou une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé (éventuellement dans le cadre de l’internat en pharmacie hospitalière).

Ou :

  • Attestation délivrée par l’ordre des pharmaciens certifiant que l’intéressé était inscrit à l’une de ses sections le 01.01.1996 ou qu’il y avait été inscrit avant cette date (www.ordre.pharmacien.fr).

Ou :

  • Attestation de six mois au moins d’exercice en tant que pharmacien adjoint ou remplaçant dans une officine de pharmacie.


+ Si vous souhaitez exercer en société: 1 document

- Copie(s) des statuts provisoires de la ou des sociétés concernant les demandeurs.

Attention: tous les associés doivent fournir tous les justificatifs personnels.


Tous les justificatifs sont à fournir en six exemplaires, adressés par courrier postal à :

A.R.T.C.O. Aide au  Regroupement, au Transfert et à la Création d’Officines

Marlençon

26800 Montoison

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Piéces justificatives personnelles(création)
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