LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES PERSONNELLES - TRANSFERT

Cette liste correspond aux documents personnels à nous poster afin de pouvoir vous transmettre nos propositions de transfert.

Si vous souhaitez exercer en nom propre : 3 documents

- Photocopie de la carte d’identité.

- Extrait de casier judiciaire datant de moins de 3 mois (www.cjn.justice.gouv.fr).

- Copie Diplôme d’État de Docteur en Pharmacie.

+ Si vous souhaitez exercer en société: 1 document

- Copie(s) des statuts provisoires de la ou des sociétés concernant les demandeurs.

Attention: tous les associés doivent fournir tous les justificatifs personnels.

Tous les justificatifs sont à fournir en six exemplaires, adressés par courrier postal à :

A.R.T.C.O. Aide au  Regroupement, au Transfert et à la Création d’Officines

Marlençon

26800 Montoison