Barèmes

Barèmes au 01/04/2011

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PRESTATIONS	€uros
1 - Étude pharmaco-géodémographique d'un quartier d’origine Étude de la possibilité pour une officine de quitter son quartier d’origine	2 500 €
2 - Étude pharmaco-géodémographique d'un quartier d'accueil Étude de la possibilité d'une ouverture d'officine à une adresse précise	2 500 €
3 – Étude pharmaco-géodémographique du maillage officinal d'une commune : possibilités de restructuration et/ou viabilisation Recherche des officines prioritaires pour un transfert ou un regroupement Recherche d'un quartier d'accueil optimal pour un transfert ou un regroupement	Sur devis
4 – Étude pharmaco-géodémographique du maillage officinal d'un département : possibilités de restructuration et/ou viabilisation Recherche des officines prioritaires pour un transfert ou un regroupement Recherche d'un quartier d'accueil optimal pour un transfert ou un regroupement	Sur devis
5 - Étude pharmaco-géodémographique dans le cadre d'un recours Étude pharmaco-géodémographique du quartier d'origine et du quartier d'accueil considérant - la législation et de la jurisprudence correspondante, et - les éléments propres au dossier (création, transfert, regroupement)	5 000 € selon l'importance de la commune
6 – Recherche d’une officine à acheter en vue d’un transfert ou d'un regroupement Pharmacie située dans une Commune à Restructuration Officinale Prioritaire et dans un quartier d'origine optimal (conditions quantitatives et qualitatives) - Prix d'achat maximum fixé par le commanditaire	10 000 €
7 – Transfert communal, départemental, national, outre-mer Recherche d'une commune et/ou d'un quartier d'implantation, Mise en place du calendrier d'action, Études pharmaco-géodémographiques (communes et/ou quartiers d'origine et d'accueil), Recherche d'un local adapté, Formalités administratives (création de société, dossier ACCRE...), Dossier de demande de licence d'ouverture d'officine de pharmacie, Suivi administratif : (ARS, Délégations Territoriales, IRP, Préfecture, Tribunal de Commerce, …)	50 000 €
8 – Regroupement communal, départemental, national, outre-mer Recherche d'une commune et/ou d'un quartier d'implantation, Mise en place du calendrier d'action, Études pharmaco-géodémographiques (communes et/ou quartiers d'origine et d'accueil), Recherche d'un local adapté, Formalités administratives (création de société, dossier ACCRE...), Dossier de demande de licence d'ouverture d'officine de pharmacie, Suivi administratif : (ARS, Délégations Territoriales, IRP, Préfecture, Tribunal de Commerce, …)	50 000 €
9 – Cas particuliers - Transfert dans un local déterminé par le(s) commanditaire(s), - Regroupement dans un local déterminé par le(s) commanditaire(s), - Conseil, Étude, Suivi de dossiers de demande d'ouverture d'officine, - Conseil, Étude, Suivi de dossiers de recours, - Informations diverses (Listes annuelles d'ouvertures possibles, …) - Historiques - Cartographies	Sur devis
10 - Reproduction graphique ou numérique, adaptation à des fins de représentation ou de diffusion à des tiers, en l’état ou dans des produits dérivés, de documents ou informations fournis par ARTCO	Sur devis

Les prix s’entendent en euros HT. Ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur à la date de livraison
Modalités et délais de paiement définies aux Conditions Générales de Vente – Article 7