convention d'honoraires

Convention d’honoraires

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Nom – Prénom : ............................................................................................................................................
Téléphones /e-mail / fax :............................................................................................................................
Adresse de facturation :................................................................................................................................
Adresses du ou des quartiers :
d’origine / d’accueil : ........................................................................................................................................
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Choisissez vos prestations de services

PRESTATIONS DE SERVICES	Choix	Quantité	Tarif (en €uros)
1 - Étude pharmaco-géodémographique d'un quartier d’origine Étude de la possibilité pour une officine de quitter son quartier d’origine		...	2 500 €
2 - Étude pharmaco-géodémographique d'un quartier d'accueil Étude de la possibilité d'une ouverture d'officine à une adresse précise		...	2 500 €
3 – Étude pharmaco-géodémographique du maillage officinal d'une commune : possibilités de restructuration et/ou viabilisation Recherche des officines prioritaires pour un transfert ou un regroupement Recherche d'un quartier d'accueil optimal pour un transfert ou un regroupement		...	À définir lors de la commande
4 – Étude pharmaco-géodémographique du maillage officinal d'un département : possibilités de restructuration et/ou viabilisation Recherche des officines prioritaires pour un transfert ou un regroupement Recherche d'un quartier d'accueil optimal pour un transfert ou un regroupement		...	À définir lors de la commande
5 - Étude pharmaco-géodémographique dans le cadre d'un recours Étude pharmaco-géodémographique du quartier d'origine et du quartier d'accueil considérant - la législation et de la jurisprudence correspondante, et - les éléments propres au dossier (création, transfert, regroupement)		...	À définir lors de la commande

Toute étude pharmaco-géodémographique prend en compte les dispositions du Code de la Santé Publique et la jurisprudence en vigueur; elle comprend :
Critères quantitatifs : Application du quorum (Art. L 5125-11 & Art. L 5125-14)
Critères qualitatifs (Art. L 5125-3) : Délimitation d'un quartier CSP - Répartition et évolution spatio-temporelle de la population
Évaluation, organisation et fonctionnement de l’approvisionnement en médicaments
Synthèse des potentialités (liste non exhaustive)


Conformément aux conditions générales de vente, toute exploitation, (reproduction, adaptation, diffusion,…) en l’état ou dans des produits dérivés, sous quelque forme ou par quelque moyen ou procédé technique que ce soit, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation formulée par écrit auprès de ARTCO, soumise au paiement des droits correspondant à l’utilisation envisagée, facturés au prix barème en vigueur à la date de la demande.
Les autres prestations (regroupements, transferts, …) figurent dans le barème en vigueur.
Ce barème ainsi que les conditions générales de vente ont été remis au mandant qui le reconnaît.
Les prix s’entendent en euros HT. Ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur à la date de la commande. Le paiement s’effectue de la manière suivante : 50% à la commande de la prestation et 50% à la réception de la prestation. Les documents sont transmis par courrier postal.

Date de réalisation (Jour de commande + 10 jours) : ...................................................................................