Barèmes

Barèmes au 01/04/2009

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Prestations	€uros
1 - Étude pharmaco-géodémographique d’un quartier d’origine Étude de la possibilité pour une officine de quitter son quartier d’origine	2 000
2 - Étude pharmaco-géodémographique d’un quartier d’accueil Étude de la possibilité d’une ouverture d’officine à une adresse précise	2 000
3 – Vérification des conditions minimales d’installation d’un local Conditions fixées aux articles R. 5089-11 à R. 5089-13 du Code de la Santé Publique (Le demandeur fournissant l’adresse et les plans du local)	1 000
4 - Réalisation de la Déclaration Préalable ou de la Déclaration d’Enseigne Obligatoire depuis la réforme du Code de l’Urbanisme pour l’implantation de la signalétique (croix, bandeau de façade, …), pour le changement de destination, … (Selon la législation nationale et les usages locaux)	2 500
5 – Recherche d’une officine à acheter en vue d’un transfert ou d’un regroupement Pharmacie située dans une Commune à Restructuration Officinale Prioritaire et dans un quartier d’origine optimal (conditions quantitatives et qualitatives) Prix d’achat maximum fixé par le commanditaire	10 000
6 – Transfert communal, départemental, national, outre-mer Recherche d'une commune et/ou d’un quartier d'implantation, Études pharmaco-géodémographiques (communes et/ou quartiers d’origine et d'accueil), Recherche d'un local adapté, Formalités administratives (création société, dossier ACCRE, …) Dossier de déclaration préalable, Dossier de demande de licence d’ouverture d’officine de pharmacie, Suivi administratif : (DDASS, IRP, Préfecture, Tribunal de Commerce, …)	50 000
7 – Regroupement à l’emplacement de l’une des deux officines de pharmacie Mise en place du modus operandi Études pharmaco-géodémographiques (communes et/ou quartiers d’origine et d'accueil), Formalités administratives (création société, dossier ACCRE, …) Dossier de déclaration préalable, Dossier de demande de licence d’ouverture d’officine de pharmacie, Suivi administratif : (DDASS, IRP, Préfecture, Tribunal de Commerce, …)	50 000
8 – Cas particuliers Transfert dans un local déterminé par le(s) commanditaire(s) Regroupement en un lieu nouveau Conseil & Étude de dossiers de demande d’ouverture d’officine Conseil & Étude de dossiers de demande de recours administratifs Informations diverses (Listes annuelles d’ouvertures possibles, …)	Sur devis
9 - Reproduction graphique ou numérique, adaptation à des fins de représentation ou de diffusion à des tiers, en l’état ou dans des produits dérivés, de documents ou informations fournis par ARTCO	Sur devis

Les prix s’entendent en euros HT. Ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur à la date de livraison.
Modalités et délais de paiement définies aux Conditions Générales de Vente – Article 7